Aménagement et développement durable

Les travaux de la commission Aménagement et développement durable sont coordonnés par Jean-Pierre Caroff (personne qualifiée) et Guillaume Hardy (Crédit mutuel ARKEA).

 

Le ZAN, de quoi parle-t-on ?

La commission Aménagement et développement durable du Conseil de développement a été réinstallée. Son animation a été confiée à Jean-Pierre Caroff, personne qualifiée, et Guillaume Hardy, Crédit Mutuel ARKEA.

Une première réunion d'information sur le ZAN (zéro artificialisation nette) a été organisée le 29 juin 2023.

Pourquoi avoir choisi le sujet du ZAN, Zéro Artificialisation Nette ?

C’est une question incontournable ne serait-ce que par les impacts sur le SCoT qui devra être mis en conformité avec la loi Climat et Résilience ainsi que les PLUi. Ce sujet est régulièrement abordé dans la presse. Un projet de loi est également en navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat pour prendre en compte les inquiétudes de certains territoires sur la mise en œuvre du ZAN notamment pour les petits territoires ruraux.

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Plan Climat - Énergie de Brest métropole

Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Brest métropole a engagé la révision de son plan climat élaboré en 2012. Le Conseil de développement est associé à ce travail et devra donner un avis sur le document final.

Trois réunions de présentation et d'échange ont été organisées

  1.  le 28 février 2019
  2. le 7 mai 2019
  3. le 22 octobre 2019

L'avis du Conseil de développement a été validé lors du bureau du 7 janvier 2020.

En dépit des regrets exprimés et des interrogations qui subsistent, considérant l’ampleur du travail réalisé, la pertinence des actions planifiées et des indicateurs retenus pour l’évaluation du PCAET, le Conseil de développement émet un avis favorable sur ce document dont l’efficacité sera vraiment évaluée dans six ans.

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Séance d'information sur le SCoT du Pays de Brest

Suite au renouvellement de ses membres, le conseil de développement organise des sessions d'information thématiques afin d'apporter un socle de connaissances communes à ses nouveaux membres. La première séance, organisée le 28 février 2022, concerne le schéma de cohérence territoriale (SCoT) sur lequel le Conseil est amené à contribuer et derva émettre un avis.

Le premier périmètre de SCoT du Pays de Brest a été arrêté par le Préfet en 2004. Sur la base de ce périmètre, un premier SCoT a été approuvé et rendu exécutoire fin 2011.

Pour rendre compatible ce SCoT avec les lois Grenelle II et ALUR et ainsi être plus ambitieux dans les domaines de l'environnement et de la réduction de la consommation de foncier, la révision du SCoT a été prescrite en décembre 2014. Cette révision a permis d'élaborer un nouveau SCoT, sur le même périmètre, constitué de 86 communes et 6 intercommunalités qui a été approuvé le 19 décembre 2018.

Une procédure de modification simplifiée du SCoT a ensuite permis d’intégrer le volet littoral de la loi ELAN. Cette modification a été approuvée par le Comité syndical du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 22 octobre 2019. Le SCoT est exécutoire dans sa dernière version depuis le 19 novembre 2019.

La communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay est devenue membre du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 2 novembre 2017. Afin d'intégrer ce territoire au ScoT du Pays de Brest, la décision visant à prescrire la révision du SCoT a été approuvée par le Comité syndical du Pôle métropolitain du 30 avril 2019.

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