Le Conseil

Créé en juin 2001, conformément à la loi Voynet (LOADDT), confirmé par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) le conseil de développement de la métropole et du Pays de Brest est une instance informelle, constituée de près de 150 représentants du monde économique, syndical, social, associatif et d’experts qualifiés. Le conseil de développement remplit une fonction consultative auprès des élus de Brest métropole océane et du pôle métropolitain du Pays de Brest. Composé de 3 collèges représentant la société civile, c’est un espace de démocratie participative qui vient en appui à la réflexion des élus sur les projets pour le territoire. 

En 2015, le Conseil de développement de l’agglomération et du Pays de Brest devient Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest. A cette occasion, le conseil de développement s’est renouvelé et le nombre de ses membres a doublé pour atteindre 150. Ces membres sont répartis en 3 collèges : Développement économique, Sociétal et Personnes qualifiées. Lors de son assemblée plénière du 17 décembre 2014, le mandat de son Président, Yann Gouzien, a été renouvelé et un bureau de 34 membres a été installé. En juin 2015, suite à la volonté de Yann Gouzien de mettre fin à son mandat de Président, Guy Jourden (CGT) a été nommé président Jean-Pierre Caroff, personnalité qualifiée, et Yvanne Bouvet (UBO) ont été désignés vice-président.
Les objectifs de ce nouveau conseil ont été confirmés par le Président de la Métropole et du Pays de Brest, François Cuillandre, dans son discours de bienvenue aux nouveaux membres. «  Je souhaite la bienvenue aux nouveaux membres, ils sont nombreux, et remercie celles et ceux qui ont souhaité s’investir de nouveau au sein de cet espace de débat, de force de proposition qu’est le Conseil de développement. »…  « Vous allez siéger au conseil de développement, vous représentez ce que l’on appelle la « société civile » dans toutes ses composantes économique, sociale, culturelle, environnementale, associative, sportive ou universitaire. Cette diversité est une richesse. Le Conseil de développement est une instance qui n’est ni un lieu de décision, ni un lieu de pouvoir, mais un lieu de débats, d’échanges, complémentaire des lieux de décision politique. C’est ce qui fait la force de ce conseil. »

Afin de marquer cette nouvelle étape dans le processus d’engagement participatif engagé par la Métropole et les collectivités du Pays de Brest, le Conseil de développement a modifié sa signature graphique et mis en service un site INTERNET.

 

 

En savoir plus

Guide à l'usage des membres bénévoles des Conseils de développement

En 2016, le réseau des Conseils de développement bretons a organisé une formation à destination des membres bénévoles des conseils de développement ainsi que de leurs salariés. Cinq membres du Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest y ont participé.

Suite à cette formation, un guide a été publié.

Dans quel cadre s'inscrit ce guide ?
Malgré leur reconnaissance par les institutions depuis près d'une vingtaine d'année, de nombreux acteurs des conseils de développement, bénévoles comme salariés font le constat d'une difficulté de ces instances à faire valoir leur contribution au développement local et à l'intérêt général auprès de la population comme auprès des acteurs socio-économiques et politiques de leur territoire.

Le Conseil de développement en bref

Depuis 2015, le Conseil a été consulté sur :

·         Le SCoT (schéma de cohérence territoriale) du Pays de Brest

·         La stratégie métropolitaine de développement économique

·         La stratégie numérique de la Métropole

·         Le projet de territoire de la Communauté de Commune du Pays de Landerneau-Daoulas

·         L’expérimentation d’un contrat de réciprocité entre Brest métropole et le Pays du Centre Ouest Bretagne

·         L’amélioration de l’accessibilité des services au public

·         La Région Bretagne, dans sa nouvelle politique territoriale, associe désormais les Conseils de développement à l’élaboration des contrats territoriaux pour la période 2014-2020. Un comité unique de programmation est organisé dans chaque Pays Breton afin de sélectionner les projets éligibles aux aides de la région, de l’État ou de l’Europe dans  lequel la société civile est majoritaire.

L'équipe

L'équipe du conseil de développement est composée de 2 personnes :

  • Maryse Larpent, chargée de mission
    Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Tél. 02 98 33 51 79 - 07 83 34 21 74

 

 

Le Bureau

Le bureau du Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest est composé de 33 membres:

  • Collège développement économique : 10 représentants
  • Collège sociétal : 9 représentants
  • Collège personnes qualifiées : 14 représentants

 

Le bureau se réunit une fois par mois afin d'élaborer et de suivre le programme de travail des commissions et groupes de réflexions. Il organise la représentation du conseil au comité unique de programmation ainsi qu'au sein des différents réseaux auxquels il participe.

Notre fonctionnement

Le Conseil de Développement est une organisation informelle indépendante des collectivités dont l’expression est libre. Selon les sujets étudiés, des commissions ou groupes de réflexion se réunissent afin de travailler sur des thématiques ou des projets à la demande des élus ou de leur propre initiative. Pour cela, ils peuvent être amenés à auditionner différents experts locaux ou nationaux. Ces auditions nourrissent leurs réflexions pour émettre des avis, contributions ou propositions qui sont présentés lors des assemblées plénières du Conseil et adressés aux élus ainsi qu’aux acteurs concernés.

Le 17 décembre 2014, un nouveau conseil de développement a été installé. Il est présidé par Guy Jourden depuis 2015, issus du collège Développent économique au titre de la CGT.

Nos missions

Le conseil de développement : un outil de démocratie participative

Créé en juin 2001, conformément à la loi Voynet (LOADDT), confirmé par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) le conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest est une instance informelle, constituée de 150 représentants du monde économique, syndical, social, associatif culturel, sportif, universitaire… et d'experts qualifiés.
Il remplit une fonction consultative auprès des élus de Brest métropole océane et du pôle métropolitain du Pays de Brest.
C’est un espace de démocratie participative qui vient en appui à la réflexion sur les projets pour le territoire.

Des avis, propositions ou recommandations aux élus

Le conseil de développement peut faciliter l’analyse d’un sujet en amont et proposer des projets à Brest métropole ou au Pays de Brest. Il peut être saisi (“saisine”) ou se saisir (“auto-saisine”) de toute question, dans une logique de développement durable du territoire. Il formule des avis, des propositions ou recommandations, y compris de manière prospective, qui sont présentés aux élus.
Le 17 décembre 2014, un nouveau conseil de développement a été installé.
Il est présidé par Guy Jourden, auparavant représentant de la C.G.T. au Conseil de développement

De nouveaux enjeux dès 2014

La loi rend obligatoire leur consultation dans ses articles L5217-9 : « Il est consulté sur les principales orientations de la métropole, sur les documents de prospective et de planification et sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à la métropole. » et L5741-1 : « Il est consulté sur les principales orientations du comité syndical du pôle et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial. »

La Région Bretagne, dans sa nouvelle politique territoriale associe désormais les conseils de développement à l’élaboration des contrats territoriaux pour la période 2014-2020. Ainsi, un comité unique de programmation sera organisé dans chaque Pays Breton afin de sélectionner les projets éligibles aux aides de la région, de l’État ou de l’Europe dans lequel les conseils de développement seront majoritaires.

2017 : Le conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest devient aussi e Conseil de développement des E.P.C.I. du Pays de Brest.

Suite à la loi NOTRe (Nouvelle organisation terrioriale de la république), les communautés de communes du Pays de Brest ont décidé de se doter d'un comseil de développement unique à l'échelle du Pays de Brest. Dans l'objectif d'une meilleure représentativité, le Conseil de développement en accord avec les élus communautaires a décidé de se doter d'un collège territorial composé de nouveaux membres désignés par les communautés.

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