Commission Aménagement et Développement Durable

La commission Aménagement et Développement Durable a été réinstallée par décision du brureau du Conseil de développement du 13 avril 2023.

Jean-Pierre Caroff et Guillaume Hardy, représentant le Crédit Mutuel Arkéa, ont été désignés afin d'assurer l'animation et le pilotage de la commission.

En 2023,  cette commission sera amenée à travailler sur le Schéma de cohérence territoriale et sur le rapport développement durable de la métropole et de la ville de Brest qui feront l’objet d’une saisine du conseil de développement pour avis par le Pôle métropolitain du Pays de Brest et la Métropole.

Pour en savoir plus ...

 

Séance d'information sur le SCoT du Pays de Brest

Suite au renouvellement de ses membres, le conseil de développement organise des sessions d'information thématiques afin d'apporter un socle de connaissances communes à ses nouveaux membres. La première séance, organisée le 28 février 2022, concerne le schéma de cohérence territoriale (SCoT) sur lequel le Conseil est amené à contribuer et derva émettre un avis.

Le premier périmètre de SCoT du Pays de Brest a été arrêté par le Préfet en 2004. Sur la base de ce périmètre, un premier SCoT a été approuvé et rendu exécutoire fin 2011.

Pour rendre compatible ce SCoT avec les lois Grenelle II et ALUR et ainsi être plus ambitieux dans les domaines de l'environnement et de la réduction de la consommation de foncier, la révision du SCoT a été prescrite en décembre 2014. Cette révision a permis d'élaborer un nouveau SCoT, sur le même périmètre, constitué de 86 communes et 6 intercommunalités qui a été approuvé le 19 décembre 2018.

Une procédure de modification simplifiée du SCoT a ensuite permis d’intégrer le volet littoral de la loi ELAN. Cette modification a été approuvée par le Comité syndical du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 22 octobre 2019. Le SCoT est exécutoire dans sa dernière version depuis le 19 novembre 2019.

La communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay est devenue membre du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 2 novembre 2017. Afin d'intégrer ce territoire au ScoT du Pays de Brest, la décision visant à prescrire la révision du SCoT a été approuvée par le Comité syndical du Pôle métropolitain du 30 avril 2019.

Pour en savoir plus ...

 

Lire de compte rendu

Consulter la présentation