Nos missions

Le conseil de développement : un outil de démocratie participative

Créé en juin 2001, conformément à la loi Voynet (LOADDT), confirmé par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) le conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest est une instance informelle, constituée de 150 représentants du monde économique, syndical, social, associatif culturel, sportif, universitaire… et d'experts qualifiés.
Il remplit une fonction consultative auprès des élus de Brest métropole océane et du pôle métropolitain du Pays de Brest.
C’est un espace de démocratie participative qui vient en appui à la réflexion sur les projets pour le territoire.

Des avis, propositions ou recommandations aux élus

Le conseil de développement peut faciliter l’analyse d’un sujet en amont et proposer des projets à Brest métropole ou au Pays de Brest. Il peut être saisi (“saisine”) ou se saisir (“auto-saisine”) de toute question, dans une logique de développement durable du territoire. Il formule des avis, des propositions ou recommandations, y compris de manière prospective, qui sont présentés aux élus.
Le 17 décembre 2014, un nouveau conseil de développement a été installé.
Il est présidé par Guy Jourden, auparavant représentant de la C.G.T. au Conseil de développement

De nouveaux enjeux dès 2014

La loi rend obligatoire leur consultation dans ses articles L5217-9 : « Il est consulté sur les principales orientations de la métropole, sur les documents de prospective et de planification et sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à la métropole. » et L5741-1 : « Il est consulté sur les principales orientations du comité syndical du pôle et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial. »

La Région Bretagne, dans sa nouvelle politique territoriale associe désormais les conseils de développement à l’élaboration des contrats territoriaux pour la période 2014-2020. Ainsi, un comité unique de programmation sera organisé dans chaque Pays Breton afin de sélectionner les projets éligibles aux aides de la région, de l’État ou de l’Europe dans lequel les conseils de développement seront majoritaires.

2017 : Le conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest devient aussi e Conseil de développement des E.P.C.I. du Pays de Brest.

Suite à la loi NOTRe (Nouvelle organisation terrioriale de la république), les communautés de communes du Pays de Brest ont décidé de se doter d'un comseil de développement unique à l'échelle du Pays de Brest. Dans l'objectif d'une meilleure représentativité, le Conseil de développement en accord avec les élus communautaires a décidé de se doter d'un collège territorial composé de nouveaux membres désignés par les communautés.

I.en savoir plus

  Consulter l'Edito des Présidents

 

En savoir plus...