• Accueil

rapport développement durable Métropole et ville de Brest 2020

La Commission Aménagement et Développement Durable et le bureau du Conseil de Développement ont pris connaissance du « Rapport développement durable » de « Brest Métropole et Ville » pour l’année 2020.

Les membres du Conseil de développement constatent avec satisfaction qu’un effort de simplification au service d’une lecture et d’une compréhension plus aisée a été mené. Ainsi, l’objectif politique des collectivités en matière de développement durable est désormais lisible au travers des exemples d’actions classés selon les 5 finalités définies par le code de l’environnement et en référence aux 17 objectifs de développement durable (ODD) définis par l’ONU. Ce classement répond à l’une des propositions formulées par le Conseil de développement dans son avis concernant l’édition 2019 du rapport. En outre, l’annexe 1 du rapport permet une vision synthétique des actions de la collectivité menées en 2020 afin de répondre à ses objectifs politiques.

Lire l'avis

 

 

Nos missions

Le conseil de développement : un outil de démocratie participative

Créé en juin 2001, conformément à la loi Voynet (LOADDT), confirmé par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) le conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest est une instance informelle, constituée de 150 représentants du monde économique, syndical, social, associatif culturel, sportif, universitaire… d'experts qualifiés et d'habitants volontaires.
Il remplit une fonction consultative auprès des élus de Brest métropole et du pôle métropolitain du Pays de Brest.
C’est un espace de démocratie participative qui vient en appui à la réflexion sur les projets pour le territoire.

Des avis, propositions ou recommandations aux élus

Le conseil de développement peut faciliter l’analyse d’un sujet en amont et proposer des projets à Brest métropole ou au Pays de Brest. Il peut être saisi (“saisine”) ou se saisir (“auto-saisine”) de toute question, dans une logique de développement durable du territoire. Il formule des avis, des propositions ou recommandations, y compris de manière prospective, qui sont présentés aux élus.

Ce que dit la loi :

- Code général des collectivités territotales : Article L5211-10-1

- Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : Article 1er

 

Pour en savoir plus : le rapport d'activité 2015-2021

Le rapport d'activité 2022.pdf

Le rapport d'activité 2023.pdf

 

 

 

 

 

Le logement locatif social dans le Pays de Brest : bilan et perspectives

Dans le cadre de son cycle d’information sur l’habitat et le logement, le conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest  a organisé  un colloque le 12 décembre 2023 dans les locaux du Crédit mutuel-ARKEA : Le logement locatif social dans le Pays de Brest, Situation et perspectives.


Le Programme

Premiers éléments d'information issus du colloque

Présentation de l 'ADEUPa

Présentation de la fédération des entreprises pour le logement social

Synthèse du colloque.pdf

rapport d'activité 2022

Ce rapport annuel d’activité est l’occasion de rappeler le rôle et les principes de fonctionnement de notre Conseil de développement, instance de démocratie participative et contributive paritaire unique en son genre et obligatoire dans les EPCI de plus de 50 000 habitants.

Il retrace la première année d'activité du conseil renouvelé, les avis et contributions qu'il a émis au cours de l'année 2022.

 

Rapport d'activité 2016

Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest

Rapport d’activité de l’année 2016

Le Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest, renouvelé en décembre 2014, est composé de 141 membres bénévoles, non compris leurs suppléants, représentant la société civile organisée ainsi que d’un collège d’experts. Sans statut juridique, il est adossé au pôle métropolitain du Pays de Brest qui, avec le soutien de l’ADEUPa de Brest Bretagne, assure sa coordination technique.

Son bureau, présidé par Guy Jourden assisté d’Yvanne Bouvet et de Jean-Pierre Caroff, vices présidents, est composé de 30 membres chargés de valider les avis et propositions du Conseil de développement, d’organiser le fonctionnement des commissions et groupes de travail ainsi que de représenter le Conseil auprès des structures et collectivités qui le sollicitent.

1 – bilan chiffré

En  2016, une centaine de membres du Conseil de développement (non compris le public des conférences et assemblées thématiques), ont participé à au moins un événement : réunion de bureau, de commission, de groupe de travail, conférence, formation…

Lire la suite

Le ZAN, de quoi parle-t-on ?

La commission Aménagement et développement durable du Conseil de développement a été réinstallée. Son animation a été confiée à Jean-Pierre Caroff, personne qualifiée, et Guillaume Hardy, Crédit Mutuel ARKEA.

Une première réunion d'information sur le ZAN (zéro artificialisation nette) a été organisée le 29 juin 2023.

Pourquoi avoir choisi le sujet du ZAN, Zéro Artificialisation Nette ?

C’est une question incontournable ne serait-ce que par les impacts sur le SCoT qui devra être mis en conformité avec la loi Climat et Résilience ainsi que les PLUi. Ce sujet est régulièrement abordé dans la presse. Un projet de loi est également en navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat pour prendre en compte les inquiétudes de certains territoires sur la mise en œuvre du ZAN notamment pour les petits territoires ruraux.

Lire le compte rendu

 

 

Page 1 sur 4