Le Conseil de développement en 3 minutes

Par délibération du 21 novembre 2017, la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay a choisi le Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest comme instance de démocratie participative. Elle désignera 17 membres de son territoire afin d'intégrer le collège territorial du Conseil

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En 2016, le réseau des Conseils de développement bretons a organisé une formation à destination des membres bénévoles des conseils de développement ainsi que de leurs salariés. Cinq membres du Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest y ont participé.

Suite à cette formation, un guide a été publié.

Dans quel cadre s'inscrit ce guide ?
Malgré leur reconnaissance par les institutions depuis près d'une vingtaine d'année, de nombreux acteurs des conseils de développement, bénévoles comme salariés font le constat d'une difficulté de ces instances à faire valoir leur contribution au développement local et à l'intérêt général auprès de la population comme auprès des acteurs socio-économiques et politiques de leur territoire.

Depuis 2015, le Conseil a été consulté sur :

·         Le SCoT (schéma de cohérence territoriale) du Pays de Brest

·         La stratégie métropolitaine de développement économique

·         La stratégie numérique de la Métropole

·         Le projet de territoire de la Communauté de Commune du Pays de Landerneau-Daoulas

·         L’expérimentation d’un contrat de réciprocité entre Brest métropole et le Pays du Centre Ouest Bretagne

·         L’amélioration de l’accessibilité des services au public

·         La Région Bretagne, dans sa nouvelle politique territoriale, associe désormais les Conseils de développement à l’élaboration des contrats territoriaux pour la période 2014-2020. Un comité unique de programmation est organisé dans chaque Pays Breton afin de sélectionner les projets éligibles aux aides de la région, de l’État ou de l’Europe dans  lequel la société civile est majoritaire.

Le conseil de développement comprend 141 membres au 1er janvier 2015 répartis en 3 collèges :

• Collège développement économique
• Collège sociétal
• Collège personnes qualifiées

En 2017, en application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation des Territoires de la République), les communautés de communes du Payse de Brest ont délibéré afin de se doter d'un conseil de développement unique à l'échelle du Pays de Brest.

Un collège Territoires est créé afin de mieux prendre en compte la diversité du Pays de Brest, ce qui porte le nombre de membres du Conseil de développement à près de 200.

Composition du Conseil de dévéloppement en 2018

L'organisation des travaux du conseil de développement ainsi que l'accompagnement des bénévoles est confiée à :

• Maryse Larpent, chargée de mission
  Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  Tél. 02 98 33 51 79 - 07 83 34 21 74
   

Le bureau du Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest est composé de 33 membres:

• Collège développement économique : 10 représentants
• Collège sociétal : 9 représentants
• Collège personnes qualifiées : 14 représentants

Le bureau se réunit une fois par mois afin d'élaborer et de suivre le programme de travail des commissions et groupes de réflexions. Il organise la représentation du Conseil au Comité Unique de Programmation (CUP), assurant la coordination entre les différents fonds territorialisés (régionaux et européens), ainsi qu'au sein des différents réseaux auxquels il participe.

Le Conseil de Développement est une organisation informelle aux côtés des collectivités dont l’expression est libre. Selon les sujets étudiés, des commissions ou groupes de réflexion se réunissent afin de travailler sur des thématiques ou des projets à la demande des élus ou de leur propre initiative. Pour cela, ils peuvent être amenés à auditionner différents experts locaux ou nationaux. Ces auditions nourrissent leurs réflexions pour émettre des avis, contributions ou propositions qui sont présentés lors des assemblées plénières du Conseil et adressés aux élus ainsi qu’aux acteurs concernés.

Le conseil de développement : un outil de démocratie participative

Créé en juin 2001, conformément à la loi Voynet (LOADDT), confirmé par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) le conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest est une instance informelle, constituée de 150 représentants du monde économique, syndical, social, associatif culturel, sportif, universitaire… d'experts qualifiés et d'habitants volontaires.
Il remplit une fonction consultative auprès des élus de Brest métropole et du pôle métropolitain du Pays de Brest.
C’est un espace de démocratie participative qui vient en appui à la réflexion sur les projets pour le territoire.

Des avis, propositions ou recommandations aux élus

Le conseil de développement peut faciliter l’analyse d’un sujet en amont et proposer des projets à Brest métropole ou au Pays de Brest et aux Communautés de communes. Il peut être saisi (“saisine”) ou se saisir (“auto-saisine”) de toute question, dans une logique de développement durable du territoire. Il formule des avis, des propositions ou recommandations, y compris de manière prospective, qui sont présentés aux élus.r

De nouveaux enjeux

Le Conseil de développement est désormais régi par l'article L5211-10-1 du code général des collectivités territoriales et figure dans plusieurs textes de loi telle que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

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