Le Conseil

Créé en juin 2001, conformément à la loi Voynet (LOADDT) de 1999, confirmé par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (NOTRe), le conseil de développement de la métropole et du Pays de Brest est une instance instituée par délibérations concordantes des intercommunalités du territoire et constituée de  représentants du monde économique, social, associatif, culturel, environnemental et de personnalités qualifiées.

Le conseil de développement remplit une fonction consultative auprès de Brest métropole et du pôle métropolitain du Pays de Brest.

Le conseil de développement est un espace de démocratie participative qui vient en appui à la réflexion des élus dans leurs démarches relatives au développement et à l’aménagement durables du territoire. Il élabore des contributions et formalise des avis à partir des saisines reçues du pôle métropolitain et de la Métropole ou travaille en auto-saisine sur des sujets d’intérêt collectif.

La procédure de renouvellement du conseil de développement a été menée en 2021 avec pour objectif d’atteindre la parité parmi ses membres ainsi qu’une meilleure représentation des classes d’âge de la population et des composantes socio-économiques du territoire, conformément à l’article L5211-10-1 du code général des collectivités territoriales. Un appel à candidature a été effectué au deuxième semestre 2021 à la fois aux anciens membres et aux organisations du territoire (associations, entreprises, établissements d’enseignement et de formation).

Le conseil de développement renouvelé en 2022 est composé de 96 membres, dont 73 organisations (associations, entreprises, syndicats …) et 23 personnes qualifiées et habitant.e.s volontaires, au total ce sont 149 personnes qui composent ce nouveau conseil paritaire et rajeuni.

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Mutualisation du Conseil de développement

Par délibération du 21 novembre 2017, la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay a choisi le Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest comme instance de démocratie participative. Elle désignera 17 membres de son territoire afin d'intégrer le collège territorial du Conseil

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Guide à l'usage des membres bénévoles des Conseils de développement

En 2016, le réseau des Conseils de développement bretons a organisé une formation à destination des membres bénévoles des conseils de développement ainsi que de leurs salariés. Cinq membres du Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest y ont participé.

Suite à cette formation, un guide a été publié.

Dans quel cadre s'inscrit ce guide ?
Malgré leur reconnaissance par les institutions depuis près d'une vingtaine d'année, de nombreux acteurs des conseils de développement, bénévoles comme salariés font le constat d'une difficulté de ces instances à faire valoir leur contribution au développement local et à l'intérêt général auprès de la population comme auprès des acteurs socio-économiques et politiques de leur territoire.

Le Conseil de développement en bref

Depuis 2015, le Conseil a été consulté sur :

·         Le SCoT (schéma de cohérence territoriale) du Pays de Brest

·         La stratégie métropolitaine de développement économique

·         La stratégie numérique de la Métropole

·         Le projet de territoire de la Communauté de Commune du Pays de Landerneau-Daoulas

·         L’expérimentation d’un contrat de réciprocité entre Brest métropole et le Pays du Centre Ouest Bretagne

·         L’amélioration de l’accessibilité des services au public

·         La Région Bretagne, dans sa nouvelle politique territoriale, associe désormais les Conseils de développement à l’élaboration des contrats territoriaux pour la période 2014-2020. Un comité unique de programmation est organisé dans chaque Pays Breton afin de sélectionner les projets éligibles aux aides de la région, de l’État ou de l’Europe dans  lequel la société civile est majoritaire.

Guy Jourden : nouveau Président du Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest

Lors de la réunion de bureau du 9 juin 2015, la présidence du Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest a été confiée à Guy Jourden en remplacement de Yann Gouzien qui avait présenté sa démission lors de l'assemblée plénière du Conseil du 2 juin.

Guy Jourden,né en 1954 à Saint Renan, inspecteur des télécommunications à la retraite, est un militant syndicaliste (CGT) et mutualiste. Impliqué dans la représentation de la société civile depuis 2003, au Conseil de développement du Pays de Guingamp puis au CESER, il a intégré le Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest en 2012.

 

Lors de son mandat au CESER, il a été nommé rapporteur de plusieurs études :

  • La coopération territoriale (2004),
  • Des énergies marines en Bretagne ? A nous de jouer ! (2009)
  • Des énergies marines en Bretagne ? Concrétisons la filière ! (2012),
  • Economie Maritime en Bretagne : changeons de regard jusqu’à novembre 2013
  • Etude Réseau Transnational Atlantique : Développement des énergies marines renouvelables : conditions de succès dans les régions du RTA de l’Arc Atlantique (2008-2011)

edito

Composition du conseil de développement

Le conseil de développement comprend 141 membres au 1er janvier 2015 répartis en 3 collèges :

  • Collège développement économique
  • Collège sociétal
  • Collège personnes qualifiées

En 2017, en application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation des Territoires de la République), les communautés de communes du Payse de Brest ont délibéré afin de se doter d'un conseil de développement unique à l'échelle du Pays de Brest.

Un collège Territoires est créé afin de mieux prendre en compte la diversité du Pays de Brest, ce qui porte le nombre de membres du Conseil de développement à près de 200.

Composition du Conseil de dévéloppement en 2018

L'équipe

L'organisation des travaux du conseil de développement ainsi que l'accompagnement des bénévoles est confiée à :

  • Maryse Larpent, chargée de mission
    Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Tél. 02 98 33 51 79 - 07 83 34 21 74
     

 

 

 

Le Bureau

Le bureau du Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest est composé de 33 membres:

  • Collège développement économique : 10 représentants
  • Collège sociétal : 9 représentants
  • Collège personnes qualifiées : 14 représentants

 

Le bureau se réunit une fois par mois afin d'élaborer et de suivre le programme de travail des commissions et groupes de réflexions. Il organise la représentation du Conseil au Comité Unique de Programmation (CUP), assurant la coordination entre les différents fonds territorialisés (régionaux et européens), ainsi qu'au sein des différents réseaux auxquels il participe.

Notre fonctionnement

Le Conseil de Développement est une organisation informelle aux côtés des collectivités dont l’expression est libre. Selon les sujets étudiés, des commissions ou groupes de réflexion se réunissent afin de travailler sur des thématiques ou des projets à la demande des élus ou de leur propre initiative. Pour cela, ils peuvent être amenés à auditionner différents experts locaux ou nationaux. Ces auditions nourrissent leurs réflexions pour émettre des avis, contributions ou propositions qui sont présentés lors des assemblées plénières du Conseil et adressés aux élus ainsi qu’aux acteurs concernés.

 

Nos missions

Le conseil de développement : un outil de démocratie participative

Créé en juin 2001, conformément à la loi Voynet (LOADDT), confirmé par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) le conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest est une instance informelle, constituée de 150 représentants du monde économique, syndical, social, associatif culturel, sportif, universitaire… d'experts qualifiés et d'habitants volontaires.
Il remplit une fonction consultative auprès des élus de Brest métropole et du pôle métropolitain du Pays de Brest.
C’est un espace de démocratie participative qui vient en appui à la réflexion sur les projets pour le territoire.

Des avis, propositions ou recommandations aux élus

Le conseil de développement peut faciliter l’analyse d’un sujet en amont et proposer des projets à Brest métropole ou au Pays de Brest et aux Communautés de communes. Il peut être saisi (“saisine”) ou se saisir (“auto-saisine”) de toute question, dans une logique de développement durable du territoire. Il formule des avis, des propositions ou recommandations, y compris de manière prospective, qui sont présentés aux élus.r

De nouveaux enjeux

Le Conseil de développement est désormais régi par l'article L5211-10-1 du code général des collectivités territoriales et figure dans plusieurs textes de loi telle que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

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