Le Conseil

Créé en juin 2001, conformément à la loi Voynet (LOADDT), confirmé par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) le conseil de développement de la métropole et du Pays de Brest est une instance informelle, constituée de près de 150 représentants du monde économique, syndical, social, associatif et d’experts qualifiés. Le conseil de développement remplit une fonction consultative auprès des élus de Brest métropole océane et du pôle métropolitain du Pays de Brest. Composé de 3 collèges représentant la société civile, c’est un espace de démocratie participative qui vient en appui à la réflexion des élus sur les projets pour le territoire. 

En 2015, le Conseil de développement de l’agglomération et du Pays de Brest devient Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest. A cette occasion, le conseil de développement est renouvelé et le nombre de ses membres a doublé pour atteindre 140. Ces membres sont répartis en 3 collèges : Développement économique, Sociétal et Personnes qualifiées. Lors de son assemblée plénière du 17 décembre 2014, le mandat de son Président, Yann Gouzien, a été renouvelé et un bureau de 34 membres a été installé. En juin 2015, suite à la volonté de Yann Gouzien de mettre fin à son mandat de Président, Guy Jourden (CGT) a été nommé président, Jean-Pierre Caroff, personnalité qualifiée, et Yvanne Bouvet (UBO) ont été désignés vices présidents.
Les objectifs de ce nouveau conseil ont été confirmés par le Président de la Métropole et du Pays de Brest, François Cuillandre, dans son discours de bienvenue aux nouveaux membres. «  Je souhaite la bienvenue aux nouveaux membres, ils sont nombreux, et remercie celles et ceux qui ont souhaité s’investir de nouveau au sein de cet espace de débat, de force de proposition qu’est le Conseil de développement. »…  « Vous allez siéger au conseil de développement, vous représentez ce que l’on appelle la « société civile » dans toutes ses composantes économique, sociale, culturelle, environnementale, associative, sportive ou universitaire. Cette diversité est une richesse. Le Conseil de développement est une instance qui n’est ni un lieu de décision, ni un lieu de pouvoir, mais un lieu de débats, d’échanges, complémentaire des lieux de décision politique. C’est ce qui fait la force de ce conseil. »

Afin de marquer cette nouvelle étape dans le processus d’engagement participatif engagé par la Métropole et les collectivités du Pays de Brest, le Conseil de développement a modifié sa signature graphique et mis en service un site INTERNET.

 

La composition du Conseil en 2018

En savoir plus

Mutualisation du Conseil de développement

Par délibération du 21 novembre 2017, la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay a choisi le Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest comme instance de démocratie participative. Elle désignera 17 membres de son territoire afin d'intégrer le collège territorial du Conseil

Lire la délibération

Guide à l'usage des membres bénévoles des Conseils de développement

En 2016, le réseau des Conseils de développement bretons a organisé une formation à destination des membres bénévoles des conseils de développement ainsi que de leurs salariés. Cinq membres du Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest y ont participé.

Suite à cette formation, un guide a été publié.

Dans quel cadre s'inscrit ce guide ?
Malgré leur reconnaissance par les institutions depuis près d'une vingtaine d'année, de nombreux acteurs des conseils de développement, bénévoles comme salariés font le constat d'une difficulté de ces instances à faire valoir leur contribution au développement local et à l'intérêt général auprès de la population comme auprès des acteurs socio-économiques et politiques de leur territoire.

Le Conseil de développement en bref

Depuis 2015, le Conseil a été consulté sur :

·         Le SCoT (schéma de cohérence territoriale) du Pays de Brest

·         La stratégie métropolitaine de développement économique

·         La stratégie numérique de la Métropole

·         Le projet de territoire de la Communauté de Commune du Pays de Landerneau-Daoulas

·         L’expérimentation d’un contrat de réciprocité entre Brest métropole et le Pays du Centre Ouest Bretagne

·         L’amélioration de l’accessibilité des services au public

·         La Région Bretagne, dans sa nouvelle politique territoriale, associe désormais les Conseils de développement à l’élaboration des contrats territoriaux pour la période 2014-2020. Un comité unique de programmation est organisé dans chaque Pays Breton afin de sélectionner les projets éligibles aux aides de la région, de l’État ou de l’Europe dans  lequel la société civile est majoritaire.

Guy Jourden : nouveau Président du Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest

Lors de la réunion de bureau du 9 juin 2015, la présidence du Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest a été confiée à Guy Jourden en remplacement de Yann Gouzien qui avait présenté sa démission lors de l'assemblée plénière du Conseil du 2 juin.

Guy Jourden,né en 1954 à Saint Renan, inspecteur des télécommunications à la retraite, est un militant syndicaliste (CGT) et mutualiste. Impliqué dans la représentation de la société civile depuis 2003, au Conseil de développement du Pays de Guingamp puis au CESER, il a intégré le Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest en 2012.

 

Lors de son mandat au CESER, il a été nommé rapporteur de plusieurs études :

  • La coopération territoriale (2004),
  • Des énergies marines en Bretagne ? A nous de jouer ! (2009)
  • Des énergies marines en Bretagne ? Concrétisons la filière ! (2012),
  • Economie Maritime en Bretagne : changeons de regard jusqu’à novembre 2013
  • Etude Réseau Transnational Atlantique : Développement des énergies marines renouvelables : conditions de succès dans les régions du RTA de l’Arc Atlantique (2008-2011)

edito

Composition du conseil de développement

Le conseil de développement comprend 141 membres au 1er janvier 2015 répartis en 3 collèges :

  • Collège développement économique
  • Collège sociétal
  • Collège personnes qualifiées

En 2017, en application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation des Territoires de la République), les communautés de communes du Payse de Brest ont délibéré afin de se doter d'un conseil de développement unique à l'échelle du Pays de Brest.

Un collège Territoires est créé afin de mieux prendre en compte la diversité du Pays de Brest, ce qui porte le nombre de membres du Conseil de développement à près de 200.

Composition du Conseil de dévéloppement en 2018

L'équipe

L'organisation des travaux du conseil de développement ainsi que l'accompagnement des bénévoles est confiée à :

  • Maryse Larpent, chargée de mission
    Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Tél. 02 98 33 51 79 - 07 83 34 21 74
     

 

 

 

Le Bureau

Le bureau du Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest est composé de 33 membres:

  • Collège développement économique : 10 représentants
  • Collège sociétal : 9 représentants
  • Collège personnes qualifiées : 14 représentants

 

Le bureau se réunit une fois par mois afin d'élaborer et de suivre le programme de travail des commissions et groupes de réflexions. Il organise la représentation du Conseil au Comité Unique de Programmation (CUP), assurant la coordination entre les différents fonds territorialisés (régionaux et européens), ainsi qu'au sein des différents réseaux auxquels il participe.

Notre fonctionnement

Le Conseil de Développement est une organisation informelle aux côtés des collectivités dont l’expression est libre. Selon les sujets étudiés, des commissions ou groupes de réflexion se réunissent afin de travailler sur des thématiques ou des projets à la demande des élus ou de leur propre initiative. Pour cela, ils peuvent être amenés à auditionner différents experts locaux ou nationaux. Ces auditions nourrissent leurs réflexions pour émettre des avis, contributions ou propositions qui sont présentés lors des assemblées plénières du Conseil et adressés aux élus ainsi qu’aux acteurs concernés.

 

Nos missions

Le conseil de développement : un outil de démocratie participative

Créé en juin 2001, conformément à la loi Voynet (LOADDT), confirmé par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) le conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest est une instance informelle, constituée de 200 représentants du monde économique, syndical, social, associatif culturel, sportif, universitaire… et d'experts qualifiés.
Il remplit une fonction consultative auprès des élus de Brest métropole océane et du pôle métropolitain du Pays de Brest et des communuatés de communes qui le composent.
C’est un espace de démocratie participative qui vient en appui à la réflexion sur les projets pour le territoire.

Des avis, propositions ou recommandations aux élus

Le conseil de développement peut faciliter l’analyse d’un sujet en amont et proposer des projets à Brest métropole ou au Pays de Brest et aux Communautés de communes. Il peut être saisi (“saisine”) ou se saisir (“auto-saisine”) de toute question, dans une logique de développement durable du territoire. Il formule des avis, des propositions ou recommandations, y compris de manière prospective, qui sont présentés aux élus.
Le 17 décembre 2014, un nouveau conseil de développement a été installé.
Il est présidé par Guy Jourden, représentant de la C.G.T. au Conseil de développement

De nouveaux enjeux dès 2014

La loi rend obligatoire leur consultation dans ses articles L5217-9 : « Il est consulté sur les principales orientations de la métropole, sur les documents de prospective et de planification et sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à la métropole. » et L5741-1 : « Il est consulté sur les principales orientations du comité syndical du pôle et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial. »

La Région Bretagne, dans sa nouvelle politique territoriale associe désormais les conseils de développement à l’élaboration des contrats territoriaux pour la période 2014-2020. Ainsi, un comité unique de programmation sera organisé dans chaque Pays Breton afin de sélectionner les projets éligibles aux aides de la région, de l’État ou de l’Europe dans lequel la société civile, représentée par des membres issus des conseils de développement seront majoritaires.

2017 : Le conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest devient aussi le Conseil de développement des E.P.C.I. du Pays de Brest.

Depuis la loi NOTRe (Nouvelle organisation terrioriale de la république) du 7 août 2015, les EPCI de plus de 20.000 habitants doivent se doter d'un Conseil de développement. La loi laisse la possibilité aux intercommunalités de mutualiser leurs Conseils de développement.
Compte-tenu de leur population, l'ensemble des EPCI du Pays de Brest ont été concernés par cette nouvelle obligation. Les communautés de communes du Pays de Brest ont décidé de se doter d'un conseil de développement unique à l'échelle du Pays de Brest. Dans l'objectif d'une meilleure représentativité, le Conseil de développement en accord avec les élus communautaires a décidé de créer un collège territoires composé de nouveaux membres désignés par les communautés.

I.en savoir plus