Modification du SCoT du Pays de Brest - Loi ELAN

La loi ELAN du 23 novembre 2018 (loi sur l'Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) renforce les compétences des Schémas de Cohérence Territoriale en matière d'application de la loi Littoral. Les SCoT doivent désormais définir les critères d'identification des villages, des agglomérations et des autres secteurs urbanisés, et les localiser précisément.

Le SCoT du Pays de Brest en vigueur depuis le 20 février 2019 répond déjà en partie aux attendus de la loi ELAN:

- il définit et localise les agglomérations
- il définit les villages mais ne localise que ceux dont il autorise l'extension.

Pour se mettre en conformité avec les exigences de la loi ELAN, le pôle métropolitain du Pays de Brest a engagé une procédure de modification simplifiée du texte de SCoT.
Celle-ci vise à:

- localiser les villages n'ayant pas vocation à s'étendre
- définir et localiser les autres secteurs urbanisés qui peuvent se densifier sans extension par des opérations de logements ou de services publics (hors espaces proches du rivage)
- supprimer la notion de hameau nouveau intégré à l'environnement

Dans ce cadre, le pôle métropolitain du Pays de Brest sollicite un avis du Conseil de développement pour le 10 juin 2019 sur les propositions de modification du SCoT.