Le Conseil

Créé en juin 2001, conformément à la loi Voynet (LOADDT) de 1999, confirmé par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (NOTRe), le conseil de développement de la métropole et du Pays de Brest est une instance instituée par délibérations concordantes des intercommunalités du territoire et constituée de  représentants du monde économique, social, associatif, culturel, environnemental et de personnalités qualifiées.

Le conseil de développement remplit une fonction consultative auprès de Brest métropole et du pôle métropolitain du Pays de Brest.

Le conseil de développement est un espace de démocratie participative qui vient en appui à la réflexion des élus dans leurs démarches relatives au développement et à l’aménagement durables du territoire. Il élabore des contributions et formalise des avis à partir des saisines reçues du pôle métropolitain et de la Métropole ou travaille en auto-saisine sur des sujets d’intérêt collectif.

La procédure de renouvellement du conseil de développement a été menée en 2021 avec pour objectif d’atteindre la parité parmi ses membres ainsi qu’une meilleure représentation des classes d’âge de la population et des composantes socio-économiques du territoire, conformément à l’article L5211-10-1 du code général des collectivités territoriales. Un appel à candidature a été effectué au deuxième semestre 2021 à la fois aux anciens membres et aux organisations du territoire (associations, entreprises, établissements d’enseignement et de formation).

Le conseil de développement renouvelé en 2022 est composé de 96 membres, dont 73 organisations (associations, entreprises, syndicats …) et 23 personnes qualifiées et habitant.e.s volontaires, au total ce sont 149 personnes qui composent ce nouveau conseil paritaire et rajeuni.

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Nos missions

Le conseil de développement : un outil de démocratie participative

Créé en juin 2001, conformément à la loi Voynet (LOADDT), confirmé par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) le conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest est une instance informelle, constituée de 150 représentants du monde économique, syndical, social, associatif culturel, sportif, universitaire… d'experts qualifiés et d'habitants volontaires.
Il remplit une fonction consultative auprès des élus de Brest métropole et du pôle métropolitain du Pays de Brest.
C’est un espace de démocratie participative qui vient en appui à la réflexion sur les projets pour le territoire.

Des avis, propositions ou recommandations aux élus

Le conseil de développement peut faciliter l’analyse d’un sujet en amont et proposer des projets à Brest métropole ou au Pays de Brest et aux Communautés de communes. Il peut être saisi (“saisine”) ou se saisir (“auto-saisine”) de toute question, dans une logique de développement durable du territoire. Il formule des avis, des propositions ou recommandations, y compris de manière prospective, qui sont présentés aux élus.r

De nouveaux enjeux

Le Conseil de développement est désormais régi par l'article L5211-10-1 du code général des collectivités territoriales et figure dans plusieurs textes de loi telle que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

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