Le Projet de contrat de partenariat entre la Région Bretagne et le Pays de Brest est finalisé. Il sera soumis pour validation aux organes délibérants de la région, des Communautés du Pays de Brest et de la Métropole dans les prochaines semaines.
La Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas a saisi le Conseil de développement le 22 février 2019 sur son projet de PLUi arrêté. Un avis devra être rendu pour le 22 mai 2019.
Une réunion a été organisée à Landerneau le 2 mai, en présence des représentants et techniciens de la Communauté de communes et des membres du Conseil de développement (Commission Aménagement-Développement durable et collège territorial de Landerneau-Daoulas). Cette réunion a permis aux membres du Conseil de développement de bénéficier d'une présentation synthétique du projet et d'un temps d'échange préalable à la construction de l'avis.
Informations supplémentaires sur le site de la Communauté de communes
La loi ELAN du 23 novembre 2018 (loi sur l'Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) renforce les compétences des Schémas de Cohérence Territoriale en matière d'application de la loi Littoral. Les SCoT doivent désormais définir les critères d'identification des villages, des agglomérations et des autres secteurs urbanisés, et les localiser précisément.
Le SCoT du Pays de Brest en vigueur depuis le 20 février 2019 répond déjà en partie aux attendus de la loi ELAN:
- il définit et localise les agglomérations
- il définit les villages mais ne localise que ceux dont il autorise l'extension.
Pour se mettre en conformité avec les exigences de la loi ELAN, le pôle métropolitain du Pays de Brest a engagé une procédure de modification simplifiée du texte de SCoT.
Celle-ci vise à:
- localiser les villages n'ayant pas vocation à s'étendre
- définir et localiser les autres secteurs urbanisés qui peuvent se densifier sans extension par des opérations de logements ou de services publics (hors espaces proches du rivage)
- supprimer la notion de hameau nouveau intégré à l'environnement
Dans ce cadre, le pôle métropolitain du Pays de Brest sollicite un avis du Conseil de développement pour le 10 juin 2019 sur les propositions de modification du SCoT.
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Brest métropole a engagé la révision de son plan climat élaboré en 2012. Le Conseil de développement est associé à ce travail et devra donner un avis sur le document final.
Une première réunion a été organisée le 28 février 2019. Pour en savoir plus :
La Communauté de communes du Pays des Abers a engagé l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal intégrant un Progamme Local de l'Habitat. A cette occasion, elle a souhaité consulter le Conseil de développement dès la phase d'élaboration de son Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Une réunion a donc été organisée afin de présenter les objectifs de la Communauté et d'échanger sur le projet avec le Président de la Communauté et ses services.
Dans la poursuite de l'élaboration du SCoT du Pays de Brest, les services du Pays de Brest et de l'ADEUPa de Brest-Bretagne ont présenté le Document d'Orietation et d'Objectifs aux membres de la Commission Aménagement et Développement Durable du Conseil de développement.
Par courrier en date du 9 mai 2017, le Président de la Communauté de communes du Pays des Abers a informé le Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest de sa volonté de consulter le Conseil de développement sur le projet de PLUi de la Communauté de communes en cours d'élaboration.
Une première réunion a été organisée le 13 juillet 2017, afin de prendre connaissance du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Pays des Abers et d'échanger sur ses orientations avec les membres du Conseil.
Pour en savoir plus :
- http://www.pays-des-abers.fr/index.php?rub=le_plan_local_d_urbanisme_intercommunal
La Commission Aménagement et Développement Durable s'est réunie le 4 novembre afin de préparer sa contribution au Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT du Pays de Brest.
Lors de cette réunion, il a été rappelé qu'à ce stade le Conseil de développement n'émet pas encore d'avis étant donné que le PADD ne constitue qu'un élément du SCoT.
La Commission Aménagement et Développement Durable du Conseil de développement s'est réunie le 1er juin afin d'échanger autour du projet de PADD du SCoT du Pays de Brest.
Le Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest est saisi afin de donner son avis sur le SCoT du Pays de Brest.
La révision du SCoT du Pays de Brest a été engagée en décembre 2014 et il est prévu que le SCoT soit approuvé en 2017. Le conseil de développement est associé à la démarche depuis le départ et dispose, par conséquent, des mêmes éléments que le comité de pilotage ce qui lui permet de travailler parallèlement à ce dernier.
Après avoir pris connaissance des éléments de diagnostic, la Commission Aménagement et Développement Durable va se prononcer sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, dont la première version lui sera présentée le 1er juin 2016.
Les éléments concernant le diagnostic sont répartis par thématique :
