Activité 2019

 

 

RAPPORT D'ACTIVITE 2019

Editorial du Président du Conseil de développement de la Métropole et du Pays de Brest

 

L’année 2019 aura été très chargée pour notre Conseil, les Conseils de Développement de Bretagne avec leur réseau breton et la Coordination Nationale des Conseils de Développement.

En effet la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté prévoyait au départ de rendre facultative la mise en place d’un conseil de développement dans les EPCI et de diminuer fortement ses attributions. Le Sénat souhaitait même leur disparition. La mobilisation très forte des membres des Conseils et de nombreux élus, députés, sénateurs, Région, présidents d’EPCI, maires, CESER … a permis d’éviter ce recul de la démocratie participative et contributive dans nos territoires.

Les Conseils de développement conservent donc leurs attributions, restent obligatoires dans les EPCI de plus de 50 000 habitants et peuvent être maintenus ou mis en place dans tous les autres EPCI. Plusieurs EPCI voisins peuvent créer un Conseil de développement commun comme c’est le cas pour  le Pole Métropolitain du Pays de Brest qui comprend  7 EPCI dont la Métropole de Brest.

 

 

De plus la loi égalité et citoyenneté du 27 décembre 2019a introduit dans son premier article  l’obligation pour chaque Président d’EPCI à fiscalité propre d’organiser en début de mandature deux débats : l’un portant sur le Pacte de Gouvernance, l’autre portant sur les conditions et les modalités de consultation du Conseil de développement et d’association de la population à la conception, la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement public. Ces deux débats doivent faire l’objet d’une délibération distincte.

L’année 2019 aura aussi été celle de la Breizh Cop et de l’élaboration du SRADEET. Notre Conseil comme les autres Conseils de Bretagne et  leur réseau s’est fortement impliqué dans cette démarche notamment en organisant les Assises Citoyennes de la Mer et du Littoral à Océanopolis et par des contributions.

Comme le souligne le Cahier des Engagements de la Breizh Cop (page 39 à 41), il faut favoriser la reconnaissance, à la maille pertinente, voulue par les territoires eux-mêmes, des bons espaces pour penser les développements et les projets dans le respect des cinq principes de la Breizh Cop (performance, solidarité, prise en compte de la vie quotidienne, efficience et démocratie locale)

Les territoires institutionnels ne se superposent pas toujours aux bassins de vie des populations et des acteurs qui en font le développement. C’est pourquoi, afin de bien appréhender les territoires pertinents pour s’engager collectivement et efficacement dans les transitions, la Région a proposé, début 2019, aux Pays, structures porteuses de SCOT, EPCI, communes… de réfléchir sur la bonne maille pour répondre aux enjeux posés dans la Breizh Cop et s’engager ; considérant qu’il ne lui appartenait pas de dessiner cette carte des territoires d’engagement.

Pour faire vivre cet échange stratégique, à l’échelle de chacun de ces territoires d’engagement et de dialogue, il est proposé que chaque année, à l’invitation de la Région les représentant·e·s des forces vives du territoire (EPCI, communes, acteurs privés via les Conseils de développement…) soient réunis dans un format de conférence locale. Les réunions de cette instance permettront à la Région et aux acteurs locaux d’identifier les grands enjeux à traiter ensemble et les engagements de chacun·e pour répondre aux objectifs de la Breizh Cop. Les représentant·e·s de l’Etat et des Départements y seront conviés afin de croiser les enjeux stratégiques pour le territoire.

Chacune de ces conférences locales aura vocation à travailler à l’élaboration d’un document de type « pacte d’engagement territorial » qui viendra identifier les enjeux prioritaires pour le territoire et la manière dont les acteurs locaux et la Région se mobilisent et s’engagent, à leur niveau, pour y répondre.

Ces pactes élaborés entre la Région et les EPCI du territoire, seront partagés avec le ou les conseil(s) de développement. En y associant également l’Etat et les Conseils départementaux qui le souhaiteraient, ces pactes pourraient permettre de mettre en œuvre le principe de convergence des contractualisations inscrit dans le Contrat d’action publique pour la Bretagne.

Si, au cours des dernières années, les contrats de partenariat Europe/Région/pays constituaient l’outil privilégié pour répondre de manière fine aux demandes différenciées des territoires, c’est à présent l’action régionale prise plus globalement, mobilisant une plus large partie de ses politiques, qui sera en capacité de le faire sur la base des enjeux prioritaires formalisés dans le pacte d’engagement territorial.

Pour notre Conseil de développement la maille pertinente est celle du SCOT du Pays de Brest en effet pour de nombreuses politiques régionales une intercommunalité seule ne dispose pas de la taille suffisante pour traiter de certaines problématiques.

De plus la coopération, la réciprocité, la mutualisation des moyens même sur des échelles plus grandes favorisent la réussite des projets et le développement territorial.

Bonne lecture du rapport d’activité.

Remerciements à tous les membres bénévoles qui participent aux travaux du Conseil et aux Comités Uniques de Programmation du Pays de Brest ainsi qu’à Maryse et à Alice pour leur implication forte.

C’est cette alchimie subtile qui fait la réussite d’un conseil de développement.

 

A Lampaul Plouarzel, le 27 juillet 2020

 

Guy Jourden